Désinscriptions aux newsletter, l’éternel combat

Profitant d’un peu de temps libre qui m’était offert ces derniers temps, je suis parti en quête d’une longue mission: atteindre les 0 mails dans ma “inbox” Gmail!

Cette étape ayant été atteinte après plusieurs heures passées pour écumer un peu plus de 2000 mails, j’ai décidé de partir à la chasse aux newsletters auxquelles j’étais abonné (dans 8 cas sur 10 contre mon gré).

Parce que faire le ménage, si je reçois (comme nous tous) un flot quotidien d’e-mails marketing, ça ne sert pas à grand chose vous en conviendrez. J’avais déjà fait le tri il y a un an, mais c’est nécessaire d’entretenir régulièrement tout ça.

Si pour 90% des newsletters, un lien “en dur” de désinscription à la newsletter est présent permettant une désinscription simple et rapide, d’autres comme eBay ou la Fnac pour citer quelques “gros sites” eux se permettent bien des choses: ils obligent le destinataire du spam de la newsletter à se connecter à son espace membre (dans le cas d’ebay à trouver tout seul comme un grand la rubrique adéquat) pour se désabonner.

En plus de m’irriter, je ne me souviens pas toujours du mot de passe sur le site concerné, ce qui m’oblige à faire un renvoi de mot de passe, à me reconnecter, changer le mot de passe et ouf, me désinscrire.

J’ai donc voulu savoir ce que disait exactement la loi, cela m’interessait en tant que développeur web, mais aussi en tant qu’internaute lambda que je suis.

Que dit la loi à propos des désinscriptions aux newsletters?

En réalité pas grand chose…c’est justement là tout le soucis et l’ambiguïté de la chose. Il n’existe aucun texte de loi clair qui concerne les newsletters.

La loi du 6 janvier 1978

Par ailleurs, la préhistorique loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés stipule clairement que chacun d’entre nous dispose de droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. De cette façon vous pouvez exiger d’un site que soient supprimées vos informations personnelles (votre e-mail dans le cas présent).

Cette loi ayant maintenant 35ans, elle ne pouvait pas (et on le comprends) anticiper le problème de désinscription aux newsletter auxquels une bonne partie d’entre nous est confronté.

La LCEN

La loi pour la confiance dans l’économie numérique (appelée LCEN) du 21 juin 2004, fournit un ensemble d’obligation que tout webmaster se doit de respecter sur son site, parmi lesquels:

• L’éditeur du site, son adresse adresse, un moyen simple et rapide de le contacter.
• Le capital de l’entreprise si c’est une entreprise, son RCS.
• L’hébergeur
• Une mention sur la propriété intellectuelle
• Le numéro d’enregistrement du site à la CNIL.

Toujours rien par contre à propos de la législation concernant les newsletters…en extrapolant cette modification de la loi, les sites les moins fair-play pourraient dire que le traitement de la demande pourrait prendre jusqu’à un an…

Consulter la loi complète sur Légifrance

Je ne suis donc obligé de rien en tant que webmaster?

De preque rien en effet… La CNIL impose d’intégrer dans l’e-mail une “possibilité de desinscription” (dans le chapitre 4 de ce texte). Voilà c’est la seule obligation.

Ensuite, la CNIL toujours, recommande, j’ai bien dit “recommande” aux webmasters de proposer une solution simple et rapide permettant la desinscription à la newsletter. Je n’ai trouvé au

Toujours floue, chacun est libre d’interpreter ce que “simple et rapide” signifie.

Dans les bonnes pratiques, elle recommande un lien simple vers la désinscription, mais dans les faits tous les sites ne font pas cela.

Dans le top “casse couille” des désinscriptions auxquelles j’ai déjà été confronté, voici ce que j’ai déjà relevé (n’hésitez pas à m’envoyer les vôtres):

• Devoir se connecter à un espace membre (le cas de la Fnac et d’eBay)
• Devoir envoyer un mail à une adresse mail pour lui faire part de la demande de désinscription.
• Désinsciption confirmée, mais les mails arrivent encore (RueDuCommerce)
• Désinscription confirmée, mais effective après quelques jours voir semaines (Groupon).
• Devoir confirmer sa désinscription par retour de mail
• Devoir justifier sa désinscription
• Lien amenant vers une page d’erreur 404…
• E-mail “non trouvé” dans la base de donnée, alors que de votre coté vous continuez d’être floodé.

Quels recours possibles?

Si malgré tous vos efforts pour vous désinscrire, votre boîte e-mail continue d’être bombardée de newsletters en tout genre, vous pouvez toujours essayer de contacter par divers moyens le propriétaire du site. N’hésitez pas à multiplier les messages aux propriétaires du site…

Dans un dernier recours, la CNIL propose sur son site un formulaire de plainte en ligne permettant à tout un chacun de déposer une plainte pour les raisons suivantes:

• Vous n’arrivez pas à supprimer vos données personnelles d’internet
• On vous refuse l’accès à vos informations personnelles ou leur mise à jour
• Vous recevez des courriers publicitaires
• Vous êtes démarché par téléphone
• Vous recevez des fax publicitaires
• Vous recevez des courriers électroniques non sollicités (spam, scam, phishing)
• Vous recevez de la publicité par SMS/MMS

Pour faire votre plainte en ligne, ça se passe donc sur le site de la CNIL: http://www.cnil.fr/vos-libertes/plainte-en-ligne/